Le COAT reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel et observe ses obligations qui lui incombent sous la législation tunisienne, notamment la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les utilisateurs de l'application Portail".

Responsabilités:

Le COAT affirme qu'il est responsable des fichiers qui contiennent les données personnelles fournies par les architectes à travers le portail et informe et communique aux utilisateurs du portail de sa politique de confidentialité sur la protection des données à caractère personnel ou professionnel.
Notre objectif est que les utilisateurs du portail peuvent insérer et manipuler leurs données personnelles et professionnelles, effectuer des paiements, télécharger des fichiers simuler des devis, offres et plein d'opérations en toute sécurité.
Les architectes sont informés que les données personnelles qu'ils manipulent, seront sauvegardées dans un fichier confidentiel dans le serveur du COAT durant une année au maximum avant leurs suppression fin du mois de mars de chaque années, le COAT s'engage à ne pas utiliser ni à divulguer les informations confidentielles qu'ils reçoivent pendant cette période à aucun organisme quel qu'il soit sauf sur injonction de la justice ou en vertu de la loi. l'OAT fera alors de son possible pour vous en avertir à moins qu'il n’y légalement autorisé.
Les architectes inscrits peuvent ainsi ajouter , modifier ou supprimer tout ou partie de ces informations personnelles en toute liberté.
Le COAT assure que vos données ne peuvent en aucun cas être amenées à être transférées en dehors de la Tunisie.
Le COAT s'engage à veiller au respect de cette présente charte par ses personnels et ses collaborateurs.

Mode d'utilisation des données:

Ces données ne peuvent être utilisées que pour les objectifs suivant:

• L’inscription au portail en tant qu’utilisateur enregistré.
• Gestion des demandes.
• Gestion des incidents.
• Paiement en ligne des frais de: visas oat, cotisations, inscriptions, attestations, Formations.
• L’envoi d’alertes.
• Modifier des continues illégales sur les sous domaines (page architecte).
• La génération des offres, des contrats et des visas oat.
• Étude appréciative et statistique.
• Envoi et réception de newsletters, des messages, des informations périodiques par n’importe quel moyen, y compris électronique.
• Sans préjudice de ce qui précède, il est de la responsabilité de l’utilisateur de ne jamais partager son login et mot de passe pour accéder au portail. L’utilisateur comprend que ces clés sont la seule façon que l'OAT pourra utiliser pour valider l’identité de l’utilisateur, de sorte que toute communication de celle-ci à des tiers peut mener au vol d’identité dont la responsabilité incombe à l’utilisateur. Le portail contient des liens vers d’autres sites comme complément d’information, Le COAT ne peut en aucun cas être considéré responsable ni des contenus ni de la Charte de confidentialité de ces sites.

Propriété immatérielle:

Les Sites et Services, et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ® , ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur les Sites et Services est la propriété exclusive de OAT ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.
L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et écrit du COAT.
Toute utilisation de ces noms et/ou logotypes nécessite une autorisation expresse préalable et écrite du COAT.
À défaut d'obtention d'une autorisation du COAT pour exploiter ou utiliser les éléments susvisés, l'utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires.

Modification des conditions d'utilisation:

Par souci de performance, OAT s'attache à améliorer régulièrement ses Sites et Services et à les personnaliser au profit de ses visiteurs. Par conséquent, OAT se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions générales d’utilisation.